Conditions générales d’utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :

NUNHEMS France est la filiale de NUNHEMS BV dont le siège social est situé à Nunhem, municipalité de Leudal, aux Pays-Bas (ci-après dénommée, NUNHEMS).

NUNHEMS est la division semences potagères de Bayer et fait, à ce titre, partie du Groupe Bayer.

Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions

NUNHEMS se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation, la politique de confidentialité des données ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Achat. Ces modifications peuvent être apportées à notre entière discrétion et sans notification préalable. Nous vous invitons par conséquent, lors de votre prochaine consultation du site, à relire les présentes conditions et à prendre note des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées.

Droits d’auteur
Toutes les informations, documents et illustrations publiés sur ce site sont la propriété exclusive de NUNHEMS. Toute autorisation d'utilisation de ces informations est accordée sous réserve que la mention sur les droits d'auteur soit intégralement reproduite sur tous les exemplaires, que ces informations soient utilisées exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, qu'elles ne soient modifiées en aucune manière et que toutes les illustrations récupérées sur le site ne soient utilisées qu’avec le texte qui les accompagne.

Marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont la propriété de NUNHEMS ou du Groupe Bayer, sauf indication contraire ou sauf si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d’un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce ou d'autres éléments est expressément interdite et constitue une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité
Ni NUNHEMS ni les tierces parties impliquées dans la rédaction, la production ou la transmission de ce site ne peuvent être tenues pour responsables des dommages ou des préjudices résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ce site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou du respect fidèle des informations fournies sur ce site. Les informations détaillées présentées sur ce site ont été compilées par NUNHEMS avec la plus grande vigilance professionnelle, à partir de sources internes et externes. Nous nous efforçons d’étayer et de mettre régulièrement à jour ces données. Toutefois, aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies sur ce site. Vous devez savoir que ces données, exactes au moment de leur publication, peuvent ne plus être à jour. Nous vous recommandons donc de vérifier les informations obtenues sur ce site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis ne doivent pas vous empêcher de réaliser vos propres vérifications quant à nos conseils les plus récents – notamment en ce qui concerne les fiches de sécurité et les spécifications techniques – et nos produits pour vous assurer qu’ils sont adaptés aux utilisations et aux finalités envisagées. Si vous avez besoin d’un conseil ou d’instructions sur nos produits ou services, veuillez nous contacter directement.

Liens ou références à d’autres sites internet
Ce site peut comporter des liens ou des références à des sites Internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que NUNHEMS en approuve le contenu, qu’elle accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ou qu’elle peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de ces contenus, quelle qu’en soit la forme. Le choix de liens ne saurait en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages vers lesquelles ces liens renvoient. NUNHEMS conserve le droit de retirer à tout moment un lien de son site Internet.

Informations communiquées par vous-même
L’utilisateur de ce site est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il envoie à NUNHEMS ainsi que du respect des éventuels droits des tiers liés à ces informations. NUNHEMS est en droit d’utiliser le contenu de ces messages, notamment les idées, inventions, plans, techniques et expertise qu’ils pourraient contenir, quelle qu’en soit la finalité.

Utilisateurs internationaux
Ce site est exclusivement conçu pour être utilisé en France. NUNHEMS ne garantit aucunement que les détails qu’il contient soient également valables en dehors de la France, et notamment que les produits et services auront le même aspect et la même taille et qu’ils seront proposés dans les mêmes conditions dans le monde entier.

Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu’il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu.

Il se peut que les produits cités sur ce site soient proposés dans un emballage d’aspect ou de taille différent, avec un lettrage ou un marquage variable selon le pays.

Vente de produits NUNHEMS
Nos produits sont vendus conformément à la version actuellement en vigueur de nos Conditions Générales de Vente.

Déclarations prospectives
Ce site Internet est susceptible de contenir des déclarations prospectives se fondant sur les attentes et les hypothèses actuelles du Groupe Bayer ou de NUNHEMS. Divers risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus sont susceptibles d’entraîner des écarts notables entre les résultats, la situation financière, l’évolution et les performances réels de l’entreprise et ceux évoqués ici. Ces facteurs incluent ceux présentés dans les rapports publics de Bayer qui sont disponibles sur le site Internet de Bayer http://www.bayer.com/. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle mise à jour ou révision de ces déclarations prospectives dans le but de s’adapter à de futurs évènements ou développements.

Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.


Septembre 2014. Tous droits réservés.
Sites des pays

Sites des pays

Rechercher